ACCEPTATION

1. Myebiz.ca ("MYEBIZ.CA"), est un fournisseur d'hébergement web, de commerce électronique , de solutions courriel et autres services reliés (collectivement appelés, les "Services"). Les Services sont fournis par l'entremise des serveurs, connexions de télécommunication et tout autre matériel informatique, logiciel, stockage de données et connexion d'interface réseau et autres items de même type, qu'ils soient propriétés, opérés ou loués par MYEBIZ.CA et utilisés en rapport avec l'approvisionnement des Services (le "Système"). À l'intérieur des termes et conditions, "nous", "nous-mêmes" ou "nos" signifient MYEBIZ.CA.

2. En accédant au Système ou en utilisant n'importe lequel des Services, vous acceptez, sans aucune limite ou qualification, à être lié par ces termes et conditions et autres, termes, conditions, règles ou politiques lesquels sont affichés ou vers lesquels vous pouvez être dirigés concernant n'importe quel Service ou site web, tous pouvant être modifiés périodiquement par MYEBIZ.CA (collectivement appelés, les "Termes et Conditions"). Prendre note que les Termes et Conditions peuvent être mis à jour de temps à autre et ce, sans préavis, alors prière de vérifier périodiquement.

HÉBERGEMENT SANS FRAIS LORS DE L'ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE ET ENREGISTREMENT

1. Des frais seront facturés à votre carte de crédit par MYEBIZ.CA.

2. Aucun frais pour l'hébergement lors de l'enregistrement du nom de domaine sur les serveurs d'MYEBIZ.CA de manière indéfinie ou pour transférer à un autre fournisseur de service.

3. L'hébergement sans frais lors de l'enregistrement du nom de domaine N'INCLUT PAS un espace web NI les services d'hébergement. Vous n'avez pas l'option de soumettre votre propre DNS, de même manière que nous NE SOMMES PAS un Régistraire et de la sorte ne pouvons présumer que vous désirez obtenir vos services d'hébergement directement d' MYEBIZ.CA.

4. Si vous avez enregistré un nom de domaine en accord avec ces Termes et Conditions, les services d'hébergement seront disponibles 24 heures après le début du processus d'initialisation. Ceci inclut le support DNS ainsi que le support d'hébergement web.

5. Les paiements pour les noms de domaine ne sont pas remboursables. Dès qu'un nom de domaine est enregistré, la base de données WHOIS garde en mémoire l'information et la maintient pour une période d'un an, et ce jusqu'à la date de renouvellement. Les paiements NE PEUVENT PAS être crédités.

6. Advenant le cas oú il y aurait faute d'orthographe du nom de domaine lors de l'enregistrement en ligne, vous avez la responsabilité de l'orthographe correcte du nom en tant que client. Il N'Y A PAS de remboursement pour les fautes d'orthographe pour les noms de domaine.

LITIGES NOMS DE DOMAINE.

1. Vous acceptez d'être lié par la politique de litige laquelle est incluse et est partie constituante de cette Convention ("Politique de Litige"). La version en vigueur de la Politique de Litige se retrouve à ?. Prière de prendre le temps de vous familiariser avec cette politique.

2. Vous affirmez qu'au meilleur de vos connaissances, ni l'enregistrement de nom de domaine ni la manière dont ce dernier est directement ou indirectement utilisé enfreint les droits d'une tierse partie et que le nom de domaine n'est pas enregistré dans un but illégal.

3. Vous affirmez et acceptez qu'une tierse partie peut, quelle que soit la raison, contester l'utilisation d'un nom de domaine à l'Administrative Domain Name Challenge Panel ("ACP") en accord avec les règles ACP du World Intellectual Property Organization ("WIPO") . De plus, vous affirmez et acceptez que les décisions de l'ACP peuvent déterminer vos droits ou ceux de la tierse partie concernant l'utilisation d'un nom de domaine en particulier et que vous acceptez de vous soumettre aux décisions de l'ACP.

4. Vous acceptez que, si l'enregistrement ou la réservation du nom de domaine est contesté par une tierse partie, vous serez assujettis aux dispositions spécifiées dans la Potitique de Litige en effet au moment du litige. Vous acceptez que, dans l'éventualité où un litige au sujet d'un nom de domaine survienne avec une tierse partie, vous nous indemniserez et nous garderez à l'abri en regard aux termes et conditions contenus dans la Politique de Litige. Pour tout litige, vous acceptez de vous soumettre à la jurisdiction de la cour provinciale de l'Ontario.

5. Vous acceptez que l'enregistrement du nom de domaine puisse faire l'objet d'une suspension, annulation, ou transfert suite à toute politique adoptée par l'ICANN ou suite à tout régistraire ou procédure d'enregistrement en accord avec les politiques adoptées par l'ICANN, (1) pour corriger les erreurs du Régistraire ou du Régistre lors de l'enregistrement du nom ou (2) pour la résolution de disputes concernant le nom de domaine.

6. Dans l'éventualité où vous céderiez votre nom de domaine à une tierse partie, vous demeureriez cependant titulaire du nom de domaine et seriez par le fait même responsable de fournir vos propres informations contacts ainsi que de fournir et de mettre à jour les informations des contacts techniques et administratifs de manière adéquate afin de résoudre rapidement tout problème en rapport avec le nom de domaine. Vous devez accepter la responsabilité de tout mal causé par l'utilisation abusive du nom de domaine , à moins de divulguer l'identité du licencié à la tierse partie vous fournissant des évidences raisonnables d'actions abusives. Vous affirmez également avoir fourni l'avis des Termes et Conditions à la tierse partie et que la tierse partie est en accord avec ceux-ci.

7. La personne nommée contact administratif au moment oú le nom et le mot de passe de l'utilisateur en charge sont enregistrés, devrait être titulaire du nom de domaine. Vous acceptez que préalablement au transfert de propriété de votre nom de domaine à une autre personne (la Transférée), vous devez exiger que la Transférée accepte par écrit d'être liée à tous les termes et conditions des Termes et Conditions. Votre nom de domaine ne sera pas transféré avant que nous ne recevions de telles confirmations écrites ou toute autre assurance raisonnable que la Transférée a été liée par les termes contractuels de cette Convention (assurance raisonnable telle que jugée à notre libre discrétion ) de même qu'aux frais de transfert applicables. Si la Transférée refuse de se lier de manière raisonnable (tel que jugé à notre libre discrétion) aux Termes et Conditions, ce transfert sera alors jugé nul et sans effet.

BASES DE DONNÉES ACCESS

Microsoft Access n'est pas conçu, ni recommandé pour utilisation sur des sites très fréquentés. Nous ne pouvons garantir la performance de sites web utilisant les bases de données Microsoft Access. Nous recommandons l'utilisation de MySQL ou MS-SQL compte tenu de leur performance et fiabilité accrues.

EASYMAIL/LISTES DE PUBLIPOSTAGE

1. Les Comptes de Courriel EasyMail sont limités à un espace maximal de 5MB ou de 50MOctects sur le serveur courriel de EasyMail. Si vous excédé l'espace maximal, cela peut causer la perte de courriers ou la supension, voire même la terminaison de votre compte.

2. Les Comptes de Courriel EasyMail sont limités à un maximum de transfert de courriel de 20MB par requête de Serveur Courriel. Ceci est limité par le Serveur Courriel.

3. Les Comptes EasyMail sont éliminés en temps réel.

SERVEUR POUR UTILISATEUR GRAND VOLUME

1. Ce serveur est disponible uniquement sous approbation d'un officier supérieur d'MYEBIZ.CA.

GÉNÉRALITÉS

1. MYEBIZ.CA affirme n'avoir aucun contrôle de quelque sorte concernant le contenu des informations passant à travers le Système d' MYEBIZ.CA. MYEBIZ.CA n'offre aucune garantie de quelque sorte, qu'elle soit exprimée ou implicite, à propos du Système ou des Services incluant sans limitation les garanties marchandes ou l'aptitude à la fonction pour un usage en particulier.

2. MYEBIZ.CA ne sera pas responsable de dommages causés. Ceci inclut la perte de données résultant de délais, échec dans la livraison, ou interruptions de services causées par notre propre négligence ou par vos erreurs ou omissions.

3. Le Système d'MYEBIZ.CA est voué uniquement à des usages légalement permis. La transmission de quelque matériel violant quelque loi ou réglementation de nature fédérale, provinciale ou municipale est interdite. Ceci inclut, mais n'est pas limité uniquement au matériel protégé par droit d'auteur, ou au matériel protégé par le secret de fabrication commercial.

4. MYEBIZ.CA se réserve le droit de refuser d'héberger du matériel à contenu pour adultes et de le retirer de son Système en tout temps. De plus, il est interdit de distribuer du matériel haineux envers des individus ou des groupes d'individus, ou tout contenu pouvant être considéré illégal selon les lois de votre pays ou résidence. Nous nous réservons le droit de décliner des requêtes pour la location d'espace web et de mettre fin à n'importe quel compte à notre discrétion. De plus, il n'est pas permis de distribuer du matériel faisant la promotion, quelle qu'en soit la forme, d'abus du réseau ( tel que pollupostage, renifleur de paquets ou des outils de piratage).

5. À la discrétion de l'officier d' MYEBIZ.CA, l'accès au Système pourra prendre fin ou être suspendu à n'importe quel moment pour bris de contrat au niveau des Termes et Conditions ou pour tout comportement abusif sur le Système et/ou l'Internet ainsi que sur ces ressouces en tant qu'entité. L'envoi de pollupostage (courriel non-sollicité) à partir d'un domaine ou concernant un domaine est considéré comme abus du Système et résultera à la fermeture de votre compte. MYEBIZ.CA et ses officiers sont l'autorité reconnue en matière de définition de comportement abusif envers le Système, et les définitions peuvent changer périodiquement ou peuvent être amendées.

6. Vous ne pouvez compiler ou faire l'installation de filières binaires autres que celles fournies par le Système. Les compilateurs C ne sont pas disponibles pour nos clients web, et les binaires PERL fournies *n'auront pas* de support réseau ( exemple, socket.ph, ftp.pl, etc.).

7. Vous acceptez que notre entière responsabilité et votre seul recours, à l'égard de n'importe quel bris de contrat au niveau des Termes et Conditions, sont entièrement limités par le montant payé par vous pour de tels Services. Nous, nos agents et nos fournisseurs ne devont pas être tenus responsables pour tous dommages qu'ils soient directs, indirects, accidentels, spéciaux ou conséquents à des dommages résultant de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser quelque Service que ce soit ou pour le coût d'obtention de services substituts. Nous nous dégageons de toute perte ou responsabilité résultant de, mais sans être limitée à: (1) perte ou responsabilité résultant de délais à l'accès ou interruptions de l'accès; (2) perte ou responsabilité résultant de la non-livraison de données ou la livraison de données à une autre personne que le destinataire; (3) perte ou responsabilité résultant de catastrophes naturelles ; (4) perte ou responsabilité résultant de l'utilisation non autorisée ou la mauvaise utilisation de votre identification de compte ou mot de passe; (5) perte ou responsabilité résultant d'erreurs, d'omissions, ou déclarations inexactes; (6) perte ou responsabilité résultant de l'interruption des Services. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte d'enregistrement et utilisation de votre nom de domaine, ou pour toute interruption des affaires, ou tout dommage indirect, spécial, accidentel ou conséquent de toute sorte (incluant les pertes de profit) sans égard à la forme d'action qu'elle soit contractuelle, délictuelle (incluant la négligeance), ou toute autre, même si nous avons été avisés de tels dommages possibles. En aucun cas notre responsabilité n'excèdera cinq cent ($500.00) dollars.

8. Vous acceptez de renoncer, nous indemniser, et nous tenir, ainsi que nos fournisseurs, agents, employés, officiers, directeurs et affiliés à l'abri de toute responsabilité, et dépenses incluant les frais d'avocats, en relation avec les Termes et Conditions, les Services ou votre utilisation des Services, incluant mais sans être limité à la contrefaçon par vous, ou quelqu'un d'autre utilisant les Services avec votre ordinateur, d'une propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d'une personne ou entité, ou de la violation de n'importe laquelle de nos politiques d'opération envers les Services. Vous acceptez également de renoncer, nous indemniser et nous tenir à l'abri des termes et conditions contenues dans la Politique de Litige. Lors de menace possible de poursuite par une tierse partie, nous pouvons vous demander des assurances écrites concernant votre engagement à nous indemniser; votre défaut de produire ces assurances peut être considéré par nous comme un bris des Termes et Conditions et peut résulter en la désactivation de votre nom de domaine.

9. L'utilisation de toute information obtenue via le Système MYEBIZ.CA est faite à vos propres risques. MYEBIZ.CA décline toute responsabilité concernant l'exactitude ou la qualité de l'information obtenue par l'entremise de ses Services.

10. Telnet ainsi que Shell Access sont strictement interdits.

11. L'utilisation d'un accès FTP pour accéder à votre répertoire personnel est permis dans le but d'installer et d'éditer vos pages web aussi souvent que nécessaire.

12. Ces Termes et Conditions ont préséance sur tous les arrangements et ententes préalables et prévalent sur tous les autres termes et conditions de tout ordre préalablement soumis.

13. Si l'utilisation du disque, la limite de transfert ou le nombre de comptes courriel d'un forfait d'hébergement est dépassé, le compte de l'utilisateur sera facturé pour des bandes passantes additionnelles, de l'espace disque et/ou des comptes courriels dépendamment de la politique de prix en vigueur. Des messages d'avis seront envoyés par courriel aux utilisateurs lorsqu'ils atteignent respectivement la limite de 80% et 90% de leurs bandes passantes et de leur espace disque. Des comptes annuels incluant les utilisations excédentaires seront facturés séparément. Si le paiement pour l'utilisation excédentaire n'est pas reçu à l'intérieur des deux semaines de la date de facturation, la date d'expiration du compte sera ajustée en accord avec le montant encours.

14. Sans avis préalable, MYEBIZ.CA se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un compte, d'enlever ou de modifier toute filière pouvant être considérée comme une menace envers la fonctionnalité ou l'existence du Système MYEBIZ.CA.

15. L'annulation NE générera PAS de remboursement.

16. Si votre compte génère du traffic de grande densité de manière inhabituelle, nous pouvons exiger que votre site soit placé sur un serveur désigné résultant ainsi en des coûts additionnels pour vous. Nous nous réservons le droit de prendre cette décision à notre discrétion.


Dans l'éventualité oú il y aurait une divergence au niveau de l'interprétation de la version française des termes et conditions, l'intention écrite dans la version anglaise doit l'emporter.